Une assurance RC pro veut dire Assurance Responsabilité Civile professionnelle. Mais à quoi sert-elle et que couvre cette assurance professionnelle ?
C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance rc pro ?
L’assurance responsabilité civile, ou RC pro, est une garantie qui permet aux professionnels de se protéger contre les dommages qu’ils peuvent causer à un tiers. Elle couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers lors de l’exercice de votre métier, et ce pendant les heures de travail.
Elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance, qui se chargera ensuite de la faire valoir en justice. Elle peut être souscrite pour un ou plusieurs véhicules professionnels et s’applique à l’usage que vous en faites.
Les dommages couverts par cette assurance sont :
– les dommages corporels,
– les dommages matériels (incendie, bris de glace…),
– les dommages aux véhicules.
Cette assurance est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité réglementée. Par exemple :
– les professionnels de santé (médecins, infirmières…),
– les professions libérales (avocat, architecte, consultant…),
– les agents généraux d’assurance…
Les dommages causés par un véhicule professionnel ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est la même chose pour les véhicules de fonction, à l’exception de la responsabilité civile qui peut être engagée en cas d’accident responsable.
L’assurance RC pro couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans l’exercice de votre activité, mais ne garantit pas les dommages que vous pourriez subir vous-même.
Les dommages corporels et matériels sont couverts par la garantie responsabilité civile, sauf si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents ou une garantie protection juridique.
Quelles sont les garanties d’une RC Pro ?
Les garanties d’une assurance responsabilité civile professionnelle sont nombreuses. Elles varient en fonction de la compagnie d’assurance, du type d’activités et de la taille de l’entreprise.
Voici les principales garanties :
- Responsabilité civile professionnelle : elle permet de couvrir les dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité, et ce, que ce dernier soit ou non lié contractuellement avec votre entreprise.
- Responsabilité civile après livraison : elle couvre les dommages matériels et corporels causés par un produit défectueux livré par le fournisseur de la société, dans le cadre de son activité
- Protection juridique : elle permet la prise en charge de tous les frais de justice et d’avocat, dans le cadre d’un litige lié à votre travail. Elle peut être complétée par d’autres garanties telles que la protection contre les risques informatiques, le recours à l’arbitrage ou encore la protection en tant que chef d’entreprise.
Qui peut souscrire une RC Pro ?
Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle indépendante peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC Pro est donc ouverte à tous les professionnels, qu’il s’agisse de professionnels libéraux ou de professionnels de santé, qu’ils exercent en entreprise individuelle (commerçants, artisans…) ou en société (SARL, EURL, SAS, SA, SELARL…), à leur compte ou non.
En revanche, certaines professions sont exclues de l’assurance RC Pro, comme les agents immobiliers, les agents généraux d’assurance, les agents de voyage, les agents d’assurance…